Article-1 : Généralités
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société DENTAL CONNEXION. Toutes les autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales. Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Article-2 : Passation de commande
Les commandes doivent impérativement être saisies sur les bons de commande pré-imprimés par le laboratoire. Dans ce cas, le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente. Le nom du praticien ainsi que la réference patient doit apparaitre lisiblement sur le bon de commande.
Article-3 : Erreur sur une commande
Une commande mal ou insuffisamment libellée peut entraîner un retard de livraison et/ou une erreur dans la réalisation du travail. Dans ce cas, le laboratoire ne peut être tenu pour responsable, ni pour le retard de livraison, ni pour la majoration de facturation qui pourrait en résulter.
Article-4 : Modification ou annulation de commande.
Si une demande d’annulation par le praticien prescripteur intervient plus de 24 heures après réception dans notre laboratoire, celle-ci sera soumise à notre approbation.
Article-5 : Retours
Dans le cas d’un travail non adapté en bouche, le laboratoire s’engage à le refaire ou à le modifier, dans la limite de 2 fois, si les défauts évoqués initialement persistaient et engageaient notre responsabilité technique. Dans ce cas, l’intégralité du travail doit impérativement nous être retournée sur les modèles en plâtre d’origine, accompagnée du numéro d’origine de la commande. Le retour doit impérativement s’effectuer dans un délai de 1 mois après la date de réalisation du travail. Tout retour, pour quelque raison que ce soit, doit être formellement accepté par le laboratoire avant d’être effectué. Un numéro lui sera attribué et devra accompagner son retour. Ce n’est que dans le cas où le problème persisterait malgré un travail refait 2 fois, qu’un avoir pourra être émis.
Article 7 : Délais
Le laboratoire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Il ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement de ses délais. Un dépassement de délai non imputable au laboratoire ne peut donner lieu ni au versement de dommages et intérêts, ni à une diminution de prix, ou à une annulation de commande. En cas de retard du au transporteur ou à un cas de force majeure, le laboratoire tiendra le praticien informé des éventuels retards de livraison dès qu’il en aura pris connaissance.
Article-8 : Réception des travaux
DENTAL CONNEXION décline toute responsabilité pour d’éventuelles anomalies, des non-conformités, ou des vices de fabrication sur les travaux, si une réclamation écrite n’a pas été envoyée à DENTAL CONNEXION dans les 3 jours suivants la réception de ceux-ci.
Article-9 : Garantie
Tous les travaux sont garantis 2 ans. Dans le cadre de cette garantie, ils seront refaits à l’identique, à partir du modèle d’origine qui devra nous être retourné. Toute modification dans la préparation des dents par rapport au modèle initial, ou toute demande de réaliser un travail différent de celui réalisé initialement sera facturée. Les détériorations dues à l’usure normale, ou à un élément extérieur (accident), à un manque d’entretien ou à une pose non conforme aux règles de l’art ne sont pas couvertes par la garantie. Tout travail non posé en bouche dans un délai d’un mois suivant sa livraison n’est plus sous garantie. En cas de travail refait utilisant des alliages précieux ou semi-précieux, sur une base de 25% de perte, le laboratoire pourra, après récupération du travail initial, refacturer la différence par rapport au travail final.
Article-10 : Prix et délai de règlement
Les travaux sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont révisables en cours d’exercice, suivant les conditions économiques, les variations du coût des matières premières, des fournitures, des charges et de la fiscalité en vigueur et sont régulièrement communiqués au praticien. Chaque travail donnera lieu et sera accompagné d’une facture qui vaut de bon de livraison. Les factures doivent être réglées à réception du relevé de factures mensuel envoyé par courrier à la fin de chaque mois. En cas de dépassement des délais de règlement fixés ci-dessus, une pénalité sera calculée et appliquée sur la base de l’intérêt légal, majoré de 50%, sans qu’il soit nécessaire de mise en demeure.
Article-11 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises et travaux vendus et livrés restent la propriété du laboratoire jusqu’au paiement complet de leur prix (L80-335 du 12/05/1980).
Article-12 : Compétences
En cas de contestations et litiges de toute nature, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.
Article-13 : Satisfait ou Remboursé
Lors de la première commande, le laboratoire s’engage à rembourser le produit si celui-ci ne convient pas. Le praticien devra alors retourner le produit au laboratoire sous quinzaine et le remboursement sera effectué par chèque au plus tard au dernier jour du mois suivant la date de livraison.